Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente décrites ici régissent l’ensemble des relations entre le site www.cavesdurevermont.fr (que nous nommerons « la boutique») qui est une émanation de la SARL Caves du Revermont, commerce non-sédentaire enregistré au RCS sous le numéro Siret 51265235500011 et demeurant 73 rue Victor Puiseux 39000 Lons-le-Saunier.
Règlement par chèque: commande expédié après encaissement du chèque seulement.
En vous connectant sur le site vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV) et y adhérez dans leur intégralité et sans restrictions.
1 – Dispositions générales
Le site a été conçu par Les Caves du Revermont, qui est propriétaire et titulaire de l‘ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse, il est interdit de copier, de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.
1.1 – Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions de vente particulières énoncées sur écran (dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularités des produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dés lors qu’il clique sur le bouton « j’accepte les conditions générales de vente ».
1.2 – Les produits
Les Caves du Revermont proposent la vente de sa sélection de fromages et autres produits à partir d’un catalogue accessible sur internet. Les photographies illustrant les produits sont notre propriété et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la société « Les Caves du Revermont » ne pourra être engagée.
Les textes accompagnant ces photographies sont fonctions des informations fournies par les emballages, le fabricant ou autre intervenant et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société « Les Caves du Revermont ».?Les produits proposés par la boutique Internet Les Caves du Revermont sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons par e- mail cette rupture et vous ferons une nouvelle proposition que vous devrez accepter avant de valider et d’expédier celle – ci.
1.3 – La commande
Le client choisi à l’aide du catalogue électronique les produits qu’il désire acquérir et transmet sa commande à la société « Les Caves du Revermont », à partir du bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions (« le panier »).?Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e – mail.?La société « Les Caves du Revermont » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige quelconque.?Après validation du paiement, la commande est confirmée acceptée par « Les Caves du Revermont » . Les Caves du Revermont se réservent en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
1.4 – Prix de vente
Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s’entendent en euros TTC avec en sus une participation aux frais de livraison (frais postaux colissimo tarifs à jour en vigueur), dépendant du poids total de la marchandise en incluant aussi le poids de l’emballage (entre 0.120 gr et 0.350 gr d’emballage cartonné) mentionnée clairement sur le bordereau de livraison finale ainsi que le montant total à payer lors de la validation finale du paiement par CB. Les frais de livraison se constituent des frais de manutention, d’emballage et de transport ainsi que l’ensemble des taxes pour l’exportation hors France. Aucun autre droit de douane ni de TVA ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de l’Union Européenne.?Expédition hors Union Européenne : La facturation en exonération de taxes et de droits.
1.5 – Conditions de paiement
Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la passation de commande.
Paiement en ligne par carte bancaire : ?Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, Paypal.?La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaires habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus des centres, la commande sera automatiquement annulée.
Paiement par chèque bancaire (ou mandat lettre) à l’ordre de la société « Les Caves du Revermont ». La livraison sera effectuée à l’arrivée du chèque, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires.
Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, la société « Les Caves du Revermont » reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous les moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
1.6 – Livraison des produits
« Les Caves du Revermont » s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à faire livrer à l’utilisateur les produits commandés par ce dernier. A cet égard, la société « Les Caves du Revermont » s’engage à remettre les produits au prestataire de la livraison désigné par « Les Caves du Revermont » au plus tard 72 heures ouvrées après l’acceptation d’une commande.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Les délais de livraison peuvent varier suivant la localisation géographique du destinataire de la marchandise. Le client s’engage à indiquer à la société « Les Caves du Revermont » une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. En aucun cas l’entreprise ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits pour un dépassement des délais de livraison indicatifs donnés sur le site.
1.7 – Non disponibilité
« Les Caves du Revermont » s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, « Les Caves du Revermont » ne sera pas tenue d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services
2 – Obligations générales des parties
2.1 – Obligations de l’utilisateur
Le client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le client se porte fort de l’acceptation personnelle des présentes conditions générales par le destinataire de la livraison (qui sera pour ceci assimilé au « client »).
2.2 – Réserves lors de la réception des produits et retours
Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas ou le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites à la réception du colis auprès du prestataire de la livraison. Une copie de cette réserve doit être envoyée à la société « Les Caves du Revermont » (par courrier électronique ou courrier postal) au plus tard 4 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au client de fournir avec cet envoi à la société « Les Caves du Revermont » la confirmation par le prestataire de la livraison de la réalité de ces réserves.?Aucun retour de produit ne sera accepté. Si la procédure ci dessus est respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, « Les Caves du Revermont », à son choix, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.
Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la commande, « Les Caves du Revermont », remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, bien entendu si les produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés.
Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence, l’odeur, la fraîcheur des produits.
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance (articles L120 – 20 et suivants du code de la consommation) vous bénéficiez d’un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l’état neuf dans leur emballage d’origine. ?Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés sauf pour les fromages et autre produits alimentaires.
2.3 – Garantie
« Les Caves du Revermont » garantissent que les produits proposés sur la boutique internet ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. « Les Caves du Revermont » garantissent également que les produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par « Les Caves du Revermont ». Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, « Les Caves du Revermont » ne sauraient garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client. Les produits vendus par la « boutique » sont aux normes sanitaires requises par la législation française et sont la responsabilité du fabricant.
2.4 – Responsabilité & limitation de responsabilité
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et à leur utilisation. De même le client ne devra pas consommer les produits s’il apparaît qu’ils sont détériorés (du fait de la chaleur, des problèmes de transport, ou tout autre cause). En aucun cas « Les Caves du Revermont » ne pourraient être tenues responsables de tout dommage intervenant de ce fait. « Les Caves du Revermont » ne pourraient être rendues responsables du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, « Les Caves du Revermont » étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits. ?Si pour un motif éventuel, « Les Caves du Revermont » devaient être mise en cause, sa responsabilité serait limitée à la plus faible des deux sommes entre le montant du préjudice direct subi par le client et le prix de la commande.
3 – Droit applicable et litige
3.1 – invalidité et cas de force majeure
Si l’une quelconque des présentes conditions générales de vente devait être déclarée inapplicable ou est invalidée par pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales de vente, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. ?Ni le client, ni la société ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de grève, de guerre, d’émeute, d’interruption de transport, de problèmes d’importation ou d’exportation, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tsunami, de tempête, d’inondation.
3.2 – informatique et liberté
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978). Pour exercer votre droit défini par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le N° de déclaration 1093571 adressez vous à la société « Les Caves du Revermont » 73 rue Victor Puiseux – France – ou à contact@cavesdurevermont.com.
3.3 – Tribunaux compétents
La société « Les Caves du Revermont » est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi Française en vigueur. Le tribunal de Lons-le-Saunier (Jura) est seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.
